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TITRE II

Ressources et police

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Section 1

Droits de passage

R*20-45 — R20-54

Code des postes et des communications électroniques

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

Section 1 : Droits de passage

Section 2 : Servitudes

Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Section 4 : Dispositions pénales