Code des postes et des communications électroniques

Chapitre II : Régime juridique

Section 1 : Réseaux et services

Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services

Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information

Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée

Section 2 : Annuaires et services de renseignements

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil

Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux

Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée

Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge

Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements

Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité

Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité

Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats

Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements

Sous-section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat

Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences

Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord

Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus

Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine

Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières

Sous-section 4 : Modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité