Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge

Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements

Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité

Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité

Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats

Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements

Sous-section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat

Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences

Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord

Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus