Article L39-5
Abrogé depuis le 2009-05-14 par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive: doublement des peines
Résumé Si on refait une faute, la punition peut être doublée.
Mots-clés : Pénal Récidive Sanctions Télécommunication
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