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Article L39-5

Créé le 27 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive: doublement des peines

Résumé. Si on refait une faute, la punition peut être doublée.
En cas de récidive, les peines prévues aux articles L. 39 à L. 39-4 pourront être portées au double.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2009

Abrogé parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 122

En vigueur du samedi 27 juillet 1996 au mercredi 13 mai 2009

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.