Section 1 : Réseaux et services

Section 2 : Annuaires et services de renseignements

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

Section 4 : Interconnexion et accès au réseau

Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux

Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine

Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet

Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité

Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers

Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques

Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques

Section 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diverses

SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications

Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques