Article L39-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pénales aux collectivités d'outre-mer
Résumé Les mêmes amendes s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie et ailleurs dans le pacifique, mais en monnaie locale.
Les dispositions de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.
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