Abrogé21 mai 2005
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'envoyer des stupéfiants par la poste
Résumé. On ne peut pas envoyer de drogues comme l'opium ou la cocaïne par la poste, sauf si les règles internationales le disent.
Hors les cas prévus par les conventions internationales, est interdite, sous les peines prévues par l'article L. 627 du code de la santé publique, l'insertion dans les envois postaux d'opium, de morphine, de cocaïne et autres stupéfiants.