Code des postes et des communications électroniques

Article L23

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Article L23

Les agents des douanes s'assurent, au cours de la visite des navires, si le capitaine et les membres de l'équipage ne sont pas porteurs de lettres ou paquets qu'ils prétendraient soustraire à la poste. Au cas où une contravention est découverte, ils en dressent procès-verbal. Les lettres ou paquets sont saisis et remis au bureau de poste du lieu.

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Créé le 14 mars 1962 · Abrogé le 21 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des lettres et paquets sur les navires

Résumé. Les douanes vérifient les navires pour s'assurer que les capitaines ne cachent pas de lettres ou paquets qu'ils veulent envoyer sans passer par la poste, et saisissent ceux qui sont trouvés.

Les agents des douanes s'assurent, au cours de la visite des navires, si le capitaine et les membres de l'équipage ne sont pas porteurs de lettres ou paquets qu'ils prétendraient soustraire à la poste. Au cas où une contravention est découverte, ils en dressent procès-verbal. Les lettres ou paquets sont saisis et remis au bureau de poste du lieu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 20 mai 2005

Source : Légifrance