Article L23
Abrogé depuis le 2005-05-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des lettres et paquets sur les navires
Résumé Les douanes vérifient les navires pour s'assurer que les capitaines ne cachent pas de lettres ou paquets qu'ils veulent envoyer sans passer par la poste, et saisissent ceux qui sont trouvés.
Mots-clés : Douanes Poste Contravention Saisie Transport maritime
Les agents des douanes s'assurent, au cours de la visite des navires, si le capitaine et les membres de l'équipage ne sont pas porteurs de lettres ou paquets qu'ils prétendraient soustraire à la poste. Au cas où une contravention est découverte, ils en dressent procès-verbal. Les lettres ou paquets sont saisis et remis au bureau de poste du lieu.
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