Créé le 14 mars 1962 · Transféré le 1 janvier 1991
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Responsabilité de l'administration pour les bijoux et objets précieux
Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de l'administration.
En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires, l'administration n'est tenue à aucune indemnité.