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Titre Ier

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Le conseil d'administration et les commissions

R612-1 — R612-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de transaction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé L'Office peut faire des compromis pour résoudre des problèmes.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose de la faculté de transiger.

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Article R611-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé L'Office peut demander de l'aide à toutes les administrations de l'État pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 611-5, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut faire appel à l'ensemble des administrations de l'Etat.

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Article R611-3

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Gestion des prestations de soins et d'appareillage par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé L'article R611-3 dit que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut aider l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à gérer des prestations.

Pour l'application du 1° de l'article L. 611-6, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut être partie à la convention passée entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national.

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Article R611-4

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Instruction des demandes de mention « Mort pour le service de la Nation » et « Mort pour le service de la République » par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé L'Office national examine les demandes pour ces mentions.

L'Office national instruit les demandes d'attribution de la mention " Mort pour le service de la Nation " prévue à l'article L. 513-1 et de la mention “ Mort pour le service de la République ” prévue au I de l'article 30 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

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