Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le comité d'honneur

Section 4 : Le régime financier

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Chapitre III : Structures territoriales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services départementaux

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie