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Chapitre Ier

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Article R611-2

Moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R611-1

Article R611-1

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Faculté de transaction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé L'Office peut faire des compromis pour résoudre des problèmes.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose de la faculté de transiger.

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L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose de la faculté de transiger.