Section parente

Titre Ier

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Section 1

Le conseil d'administration et les commissions

R612-1 — R612-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le comité d'honneur

Section 4 : Le régime financier

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France