Section 2 : Services départementaux

Article R613-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des dépenses et recettes des services départementaux

Résumé Le directeur général et l'agent comptable central gèrent l'argent des services départementaux.

Les dépenses et les recettes des services départementaux sont exécutées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et par l'agent comptable central.

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Article D613-4

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Formation et rôle du comité d'honneur auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Résumé Un comité d'honneur peut être formé pour aider l'Office national des anciens combattants, et il est dirigé par la personne la plus âgée.

Il peut être constitué auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'honneur.

Les membres du comité d'honneur sont nommés par le préfet sur proposition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Peuvent être proposés les administrateurs qui, lors de leur départ, ont exercé au moins trois mandats au conseil départemental.

Le comité d'honneur est présidé par le doyen d'âge. Il est appelé à examiner toutes questions qui lui sont soumises par le préfet.