Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre III : Structures territoriales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services départementaux

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française