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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre Ier

Mention "Mort pour la France"

R*511-1 — R511-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre unique

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour la Guyane et la Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, les mots département et région sont remplacés par collectivité, et les services et conseils départementaux sont adaptés aux structures locales.

Pour l'application en Guyane et en Martinique des dispositions du présent livre :

1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité ;

2° La référence au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au service territorial de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans la collectivité ;

3° La référence au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est remplacée par la référence au conseil territorial pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation dans la collectivité.

1 version

Article R441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on utilise des termes différents pour parler des mêmes choses que dans la France métropolitaine.

Pour l'application des dispositions du présent livre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

1° La référence au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au service territorial de l'Office national ;

2° La référence au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est remplacée par la référence au conseil territorial pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

3° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité ;

4° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.

1 version

Article R441-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article explique comment les règles pour les pupilles de la Nation s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie avec les lois locales.

Pour l'application des articles R. 412-1 et R. 431-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

Pour l'application de l'article R. 422-3 en Nouvelle-Calédonie, la référence au titre XII du livre Ier du code civil est remplacée par la référence au titre XII du livre 1er du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des dispositions du présent livre en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code de l'action sociale et des familles et au code de la santé publique sont remplacées en tant que de besoin par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, la référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire.

2 versions

4 cités

Article R441-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application locale de l'article R. 421-16

Résumé L'article R. 421-16 est adapté aux lois locales en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de l'article R. 421-16 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.

2 versions

3 cités

Article R441-5

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Délégation de compétences pour l'application des dispositions aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé Pour Mayotte et les petites îles, c'est la Réunion, la Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie qui s'occupent des anciens combattants.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les compétences dévolues au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont exercées par le service départemental de l'Office national à La Réunion et par le conseil départemental placé auprès de ce service.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues au service départemental de l'Office national et au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont exercées par le service départemental de l'Office national en Guadeloupe et le conseil départemental placé auprès de ce service.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, les compétences dévolues au service départemental de l'Office national et au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont exercées par le service de l'Office national en Nouvelle-Calédonie et le conseil placé auprès de ce service.

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