Article R441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Guyane et la Martinique
Résumé En Guyane et en Martinique, les mots département et région sont remplacés par collectivité, et les services et conseils départementaux sont adaptés aux structures locales.
Pour l'application en Guyane et en Martinique des dispositions du présent livre :
1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité ;
2° La référence au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au service territorial de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans la collectivité ;
3° La référence au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est remplacée par la référence au conseil territorial pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation dans la collectivité.
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