Article R355-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'insigne aux proches des "Morts pour la France"
Résumé Les proches des personnes mortes pour la France reçoivent un insigne.
En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".
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