Article D355-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise de l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Résumé Les familles des soldats décédés reçoivent un insigne lors d'une fête publique, après une demande et un avis favorable.
Cet insigne est solennellement remis le jour d'une fête publique, aux parents, conjoints et partenaires survivants qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.
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