Article D355-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Description de l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Résumé Cet article décrit l'insigne donné aux proches des personnes mortes pour la France.
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
1 version
1 cité