Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

Article R121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et conversion des pensions temporaires

Résumé La pension temporaire dure trois ans et peut devenir permanente après des examens médicaux.

La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2.

Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.

Article R121-4

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Fixation définitive de la situation des pensionnés après trois ans

Résumé Après trois ans, la pension temporaire d'un militaire blessé peut devenir définitive ou être supprimée si la blessure n'est plus grave.

A l'issue du délai de trois ans, pour la ou les infirmités résultant uniquement de blessures, la situation du pensionné doit être définitivement fixée :

1° Soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive à un taux supérieur, égal ou inférieur au taux primitif ;

2° Soit, si l'invalidité a disparu ou est devenue inférieure au minimum indemnisable de 10 %, par la suppression de la pension.

Article R121-5

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Renouvellement et suppression des pensions temporaires

Résumé Les pensions temporaires pour des maladies sont renouvelées ou supprimées tous les trois ans, et après neuf ans, elles deviennent définitives ou sont supprimées.

Pour la ou les infirmités résultant de maladies, associée ou non à d'autres, la pension temporaire est, à l'expiration de chaque période triennale :

1° Soit renouvelée à un taux supérieur, égal ou inférieur au taux primitif ;

2° Soit supprimée si l'invalidité a disparu ou est devenue inférieure au minimum indemnisable fixé à l'article L. 121-5.

A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article L. 151-2, la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de toute pension.

Article R121-6

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Dispositions spécifiques pour les pensionnés temporaires âgés de plus de soixante-quinze ans

Résumé Si tu as plus de 75 ans et que tu es pensionné temporairement, ta situation sera fixée définitivement après trois ou six ans, soit par une pension définitive, soit par la suppression de la pension.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 121-5, lorsque le pensionné à titre temporaire est âgé de plus de soixante-quinze ans à la date d'expiration de la première ou de la deuxième période triennale, sa situation doit, à l'expiration de la période considérée, être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de la pension.