Section parente

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Section suivante

Section 1

Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable

R121-1 — R121-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires