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Section 2

Pensions définitives et pensions temporaires

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Indice de pension des aumôniers militaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R121-6

Article R121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les pensionnés temporaires âgés de plus de soixante-quinze ans

Résumé Si tu as plus de 75 ans et que tu es pensionné temporairement, ta situation sera fixée définitivement après trois ou six ans, soit par une pension définitive, soit par la suppression de la pension.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 121-5, lorsque le pensionné à titre temporaire est âgé de plus de soixante-quinze ans à la date d'expiration de la première ou de la deuxième période triennale, sa situation doit, à l'expiration de la période considérée, être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de la pension.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 121-5, lorsque le pensionné à titre temporaire est âgé de plus de soixante-quinze ans à la date d'expiration de la première ou de la deuxième période triennale, sa situation doit, à l'expiration de la période considérée, être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de la pension.