Abrogé1 janvier 2017
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D301
Effets de cet article
cite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D302 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D303 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D304
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Les dispositions des articles
L. 387
à
L. 390
sont applicables aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés dans les conditions précisées aux articles
D. 302
à
D. 304
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