Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 23 septembre 1993 au samedi 31 décembre 2016
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation
Chapitre Ier : Carte du combattant
Chapitre II : Retraite du combattant
Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation