Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre II : Retraite du combattant
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 23 septembre 1993 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre II : Retraite du combattant
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française