Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre Ier : Carte du combattant
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 23 septembre 1993 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre Ier : Carte du combattant
Section 1 : Algérie
Section 2 : Pays d'outre-mer