Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Section 2

Pécule et indemnisations diverses

R391-3 — R391-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses