Section 1 : Prêts

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses

Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406

Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie)

Section 4 : Dispositions spéciales

Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires