Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section précédente

Section 2

Procédure de liquidation

R206 — R220

Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Section suivante

Chapitre Ier

Carte du combattant

R223

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant

Chapitre Ier : Carte du combattant

Section 1 : De la qualité de combattant