Section parente

Livre III

Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Section 1

De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R254 — R257

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique

Chapitre IV : Statut des réfractaires

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits