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Paragraphe 3 bis

Marins du commerce

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Article A123-8

Reconnaissance des marins du commerce comme combattants

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A123-7

Article A123-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la carte du combattant aux marins du commerce

Résumé Certains marins peuvent avoir la carte du combattant s'ils ont travaillé 90 jours sur des navires spécifiques pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour l'attribution de la carte du combattant au personnel inscrit pendant au moins quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non au rôle des équipages de remorqueurs et autres navires dits de "servitude", au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, les périodes et lieux à considérer sont énumérés dans l'annexe IV du présent chapitre.

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Pour l'attribution de la carte du combattant au personnel inscrit pendant au moins quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non au rôle des équipages de remorqueurs et autres navires dits de "servitude", au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, les périodes et lieux à considérer sont énumérés dans l'annexe IV du présent chapitre.