Retour à la section

Paragraphe 3 bis

Marins du commerce

Article suivant

Article A123-9

Reconnaissance de la qualité de combattant pour les marins du commerce et de la pêche pendant la Seconde Guerre mondiale

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A123-8

Article A123-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des marins du commerce comme combattants

Résumé Les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours pendant la Seconde Guerre mondiale sont reconnus comme combattants, si leurs navires sont sur une liste officielle.

Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord des navires dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel (marine) du 19 décembre 1952 modifié.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord des navires dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel (marine) du 19 décembre 1952 modifié.