Section parente

Chapitre Ier

Carte du combattant

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Paragraphe 1

Dispositions générales

A116 — A118

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : De la qualité de combattant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce

Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition