Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 décembre 1964
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État mensuel des avances et commissions
Résumé. Chaque mois, l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne prépare un tableau qui montre combien d'avances ont été faites, combien ont été remboursées et combien de commissions ont été gagnées.
Il est établi chaque mois, par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, un état récapitulatif des avances faites et des avances remboursées. Cet état fait ressortir séparément le montant des commissions perçues.