Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 décembre 1964
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des avances et paiements par les bureaux de poste
Résumé. Les bureaux de poste donnent des avances chaque mois et paient les sommes dues chaque trimestre pour la caisse d'épargne et le Trésor.
Les bureaux de poste effectuent pour le compte de la caisse nationale d'épargne les avances mensuelles et pour le compte du Trésor le paiement du solde des arrérages trimestriels échus.