Abrogé1 janvier 2004
Créé le 26 janvier 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des pièces de dépense liées aux pensions et avances
Résumé. Quand on avance de l’argent à un pensionné, les papiers de dépense vont au comptable du Trésor, même si le solde du trimestre n’est pas réglé.
Les pièces de dépense afférentes aux pensions ayant donné lieu à avance, portant l'acquit des pensionnés, sont versées par le chef du centre régional de comptabilité des postes et télécommunications au comptable du Trésor assignataire. Il en est de même des quittances d'avances afférentes à des pensions dont le solde trimestriel n'a pas été payé.