Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des besoins pour les marchés publics
Résumé. Un article qui explique comment les besoins doivent être définis avant de passer des marchés publics, en tenant compte du développement durable.
Les dispositions de l'article 5 (Définition des besoins avant appel à la concurrence) sont applicables.
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