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Code des marchés publics

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des besoins pour les marchés publics

Résumé. Un article qui explique comment les besoins doivent être définis avant de passer des marchés publics, en tenant compte du développement durable.

Les dispositions de l'article 5 (Définition des besoins avant appel à la concurrence) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Article 185