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Code des marchés publics

Chapitre VIII : Durée du marché

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction des marchés

Résumé. La durée d'un marché et ses reconductions sont fixées en fonction des prestations et de la nécessité de remise en concurrence.

Les dispositions de l'article 16 (Durée des marchés publics) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre VIII : Durée du marché
Article 196