Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et reconduction des marchés
Résumé. La durée d'un marché et ses reconductions sont fixées en fonction des prestations et de la nécessité de remise en concurrence.
Les dispositions de l'article 16 (Durée des marchés publics) sont applicables.
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