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Code des marchés publics

Chapitre X : Avenants

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de contrat pour sujétions techniques

Résumé. L'article parle des modifications possibles dans un contrat en cas de problèmes techniques imprévus.

Les dispositions de l'article 20 (Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre X : Avenants
Article 200