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Code des marchés publics

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité des chances dans les marchés publics

Résumé. Les règles pour participer à un marché public doivent être les mêmes pour tous.

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exécution des marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent inclure des conditions sociales, environnementales, de sécurité ou de localisation pour promouvoir le développement durable et la transparence.

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent, notamment, comporter :

1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ;

2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ;

3° Des exigences relatives aux sous-contrats tels que définis à l'article 275 (Sous-traitance dans les marchés publics de défense) ;

4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ;

5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Article 193
Article 194