Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 16 septembre 2011 au 31 mars 2016
I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.
II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Modifié parDécret n°2011-1104 du 14 septembre 2011art. 11
Déplacé le vendredi 16 septembre 2011
En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les adaptations spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon et ajoute un objectif de renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.
En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 15 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1000 du 25 août 2011art. 33
En résumé. La nouvelle version simplifie et unifie les règles de publication des appels d'offres pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en supprimant la distinction entre fournitures/services et travaux.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 26 août 2011
Modifié parDécret n°2009-1702 du 30 décembre 2009art. 1
En résumé. Les seuils financiers pour les marchés publics de fournitures, services et travaux à Saint-Pierre-et-Miquelon sont désormais référencés par rapport aux articles 26 du code plutôt que des montants fixes.
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Déplacé le dimanche 22 juin 2008
En résumé. La nouvelle version corrige une erreur typographique dans le montant des marchés pour les fournitures et services, passant de '210 000 Euros HT' à '210 000 Euros HT' (au lieu de '210 00 Euros HT').
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 21 juin 2008