Code des marchés publics
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Abrogé1 septembre 2006Section 1 : La personne responsable du marché
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : La commission d'appel d'offres
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif
Abrogé1 septembre 2006Section 4 : Le jury de concours
Abrogé1 septembre 2006Chapitre II : Définition des procédures
Abrogé1 septembre 2006Section 1 : Centrales d'achat
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Appel d'offres
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Procédures négociées
Abrogé1 septembre 2006Section 4 : Autres procédures
Abrogé1 septembre 2006Chapitre III : Règles générales de passation
Abrogé1 septembre 2006Section 1 : Organisation de la publicité
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Information des candidats
Abrogé1 septembre 2006Section 4 : Présentation des candidatures
Abrogé1 septembre 2006Section 5 : Présentation des offres
Abrogé1 septembre 2006Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres
Abrogé1 septembre 2006Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Abrogé1 septembre 2006Section 8 : Dématérialisation des procédures
Abrogé1 septembre 2006Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
Abrogé1 septembre 2006Section 1 : Appel d'offres
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Procédures négociées
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Autres procédures
Abrogé1 septembre 2006Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Abrogé1 septembre 2006Section 1 : Marchés fractionnés
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Marchés de définition
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre
Abrogé1 septembre 2006Chapitre VI : Achèvement de la procédure
Abrogé1 septembre 2006Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006