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Code des marchés publics

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : Centrales d'achat

Abrogé1 septembre 2006

Section 2 : Appel d'offres

Abrogé1 septembre 2006

Section 4 : Autres procédures

Abrogé1 septembre 2006

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Chapitre II : Définition des procédures
Chapitre III : Règles générales de passation
Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Chapitre VI : Achèvement de la procédure
Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux