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Code des marchés publics

Section 4 : Autres procédures

Abrogée1 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Section 4 : Autres procédures
Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif
Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation
Sous-section 3 : Concours