Code des marchés publics
Chapitre III : Règles générales de passation
Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : Organisation de la publicité
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Information des candidats
Abrogé1 septembre 2006Section 4 : Présentation des candidatures
Abrogé1 septembre 2006Section 5 : Présentation des offres
Abrogé1 septembre 2006Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres
Abrogé1 septembre 2006Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres
Abrogé1 septembre 2006Sous-Section 3 : Offres anormalement basses
Abrogé1 septembre 2006Section 8 : Dématérialisation des procédures
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Chapitre III : Règles générales de passation
Section 1 : Organisation de la publicité
Section 2 : Information des candidats
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises
Section 4 : Présentation des candidatures
Section 5 : Présentation des offres
Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres
Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Section 8 : Dématérialisation des procédures