Code des marchés publics
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : Marchés fractionnés
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Marchés de définition
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Section 1 : Marchés fractionnés
Section 2 : Marchés de définition
Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre