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Code des marchés publics

Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés

Abrogé1 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Section 1 : Marchés fractionnés
Section 2 : Marchés de définition
Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre