Code des marchés publics
Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Abrogée1 septembre 2006
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures
Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres
Sous-Section 3 : Offres anormalement basses