Code des marchés publics
Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : Appel d'offres
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Appel d'offres restreint
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : Procédures négociées
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : Autres procédures
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation
Abrogé1 septembre 2006Sous-section 3 : Concours
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
Section 1 : Appel d'offres
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Autres procédures