Code des marchés publics
Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Abrogé1 septembre 2006
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Section 1 : La personne responsable du marché
Abrogé1 septembre 2006Section 2 : La commission d'appel d'offres
Abrogé1 septembre 2006Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif
Abrogé1 septembre 2006Section 4 : Le jury de concours
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Section 1 : La personne responsable du marché
Section 2 : La commission d'appel d'offres
Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Le jury de concours