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Code des marchés publics

Chapitre Ier : Organes de l'achat public

Abrogé1 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006

Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Section 1 : La personne responsable du marché
Section 2 : La commission d'appel d'offres
Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Le jury de concours