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Code des marchés publics

Sous-section 2 : Autres garanties

Abrogée1 avril 2016

Créé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie à première demande après résiliation sans retenue

Résumé. Quand un marché se termine sans retenue, le titulaire doit fournir une garantie à première demande ou, si le pouvoir ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire pour rembourser 80 % du solde créditeur.
En cas de résiliation d'un marché qui n'a pas prévu de retenue de garantie, lorsqu'un délai est accordé au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 95, pour reverser au pouvoir adjudicateur 80 % du montant de l'éventuel solde créditeur apparu au profit de celui-ci, le titulaire fournit une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

Créé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties supplémentaires définies par le cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges peut préciser d’autres garanties à demander au titulaire pour un engagement spécifique.
Le cahier des charges détermine, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées au titulaire du marché pour l'exécution d'un engagement particulier.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Sous-section 2 : Autres garanties
Article 104
Article 105