Code des marchés publics
Section 3 : Financement
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)